J.O. 138 du 15 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0510029V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2005-22 du 20 mai 2005, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 juin 2005, des 37 normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF EN ISO 22174. - Microbiologie des aliments. - Réaction de polymérisation en chaîne (PCR) pour la recherche de micro-organismes pathogènes dans les aliments. - Exigences générales et définitions (indice de classement : V08-410).


CONSTRUCTION


NF EN 314-1. - Contreplaqué. - Qualité du collage. - Partie 1 : méthodes d'essai (indice de classement : B51-338-1).

NF EN 14279. - Lamibois (LVL). - Définitions, classification et spécifications (indice de classement : B54-190).

NF EN ISO 13438. - Géotextiles et produits apparentés. - Méthode de détermination de la résistance à l'oxydation (indice de classement : G38-160).

NF EN 1997-1. - Eurocode 7 : Calcul géotechnique. - Partie 1 : règles générales (indice de classement : P94-251-1).


SANTÉ


NF EN ISO 8536-10. - Matériel de perfusion à usage médical. - Partie 10 : accessoires de tubulures pour utilisation avec des appareils de perfusion sous pression (indice de classement : S93-123-10).

NF EN ISO 8536-11. - Matériel de perfusion à usage médical. - Partie 11 : filtres de perfusion pour utilisation avec des appareils de perfusion sous pression (indice de classement : S93-123-11).

NF EN ISO 8536-9. - Matériel de perfusion à usage médical. - Partie 9 : tubulures pour utilisation avec des appareils de perfusion sous pression (indice de classement : S93-123-9).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 1929-3. - Chariots d'achat à corbeille. - Partie 3 : prescriptions et essais pour les chariots d'achat à corbeille avec dispositif(s) supplémentaire(s) de dépose de marchandises, avec ou sans siège pour enfant (indice de classement : H50-510-3).

NF EN 1929-4. - Chariots d'achat à corbeille. - Partie 4 : prescriptions et essais pour les chariots d'achat à corbeille avec dispositif(s) supplémentaire(s) de dépose de marchandises, avec ou sans siège pour enfant, destinés à être utilisés sur trottoirs roulants (indice de classement : H50-510-4).

NF EN 1929-7. - Chariots d'achat à corbeille. - Partie 7 : prescriptions et essais pour les chariots d'achat à corbeille avec sièges bébé et enfant (indice de classement : H50-510-7).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF ISO 21669. - Câbles en acier. - Détermination des caractéristiques de rotation (indice de classement : A47-206).

NF EN ISO 6683. - Engins de terrassement. - Ceintures de sécurité et ancrages pour ceintures de sécurité. - Exigences de performance et essais (indice de classement : E58-068).

NF EN ISO 11111-1. - Matériel pour l'industrie textile. - Exigences de sécurité. - Partie 1 : exigences communes (indice de classement : G46-001-1).

NF EN ISO 11111-2. - Matériel pour l'industrie textile. - Exigences de sécurité. - Partie 2 : machines de préparation de filature et machines de filature (indice de classement : G46-001-2).

NF EN ISO 11111-3. - Matériel pour l'industrie textile. - Exigences de sécurité - Partie 3 : machines de production de non-tissés (indice de classement : G46-001-3).

NF EN ISO 11111-4. - Matériel pour l'industrie textile. - Exigences de sécurité. - Partie 4 : machines de transformation du fil et machines de production de cordages et d'articles de corderie (indice de classement : G46-001-4).

NF EN ISO 11111-5. - Matériel pour l'industrie textile. - Exigences de sécurité. - Partie 5 : machines de préparation au tissage et au tricotage (indice de classement : G46-001-5).

NF EN ISO 11111-6. - Matériel pour l'industrie textile. - Exigences de sécurité. - Partie 6 : machines de production d'étoffes (indice de classement : G46-001-6).

NF EN ISO 11111-7. - Matériel pour l'industrie textile. - Exigences de sécurité. - Partie 7 : machines de teinture et de finissage (indice de classement : G46-001-7).

NF EN ISO 21281. - Construction et configuration des pédales des chariots de manutention automoteurs à conducteurs assis. - Règles de construction et de configuration des pédales (indice de classement : H96-301-2).

NF EN 404. - Appareils de protection respiratoire pour l'évacuation. - Auto-sauveteur avec ensemble à embout buccal à filtre monoxyde de carbone (indice de classement : S76-044).

NF EN ISO 22868. - Machines forestières. - Code d'essai acoustique pour machines portatives tenues à la main à moteur à combustion interne. - Méthode d'expertise (classe de précision 2) (indice de classement : U25-514).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF EN ISO 2307. - Cordages en fibres. - Détermination de certaines caractéristiques physiques et mécaniques (indice de classement : G36-051).

NF EN ISO 22774. - Chaussures. - Méthodes d'essai pour accessoires : lacets. - Résistance à l'abrasion (indice de classement : G62-603).


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF EN 872. - Qualité de l'eau. - Dosage des matières en suspension. - Méthode par filtration sur filtre en fibres de verre (indice de classement : T90-105).


INFORMATION ET COMMUNICATION


NF EN 14615. - Services postaux. - Marques d'affranchissement digitales. - Applications, sécurité et conception (indice de classement : Z17-033)


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT

ET MATÉRIAUX


NF EN 12502-1. - Protection des matériaux métalliques contre la corrosion. - Recommandations pour l'évaluation de la corrosion dans les installations de distribution et de stockage d'eau. - Partie 1 : généralités (indice de classement : A05-413-1)

NF EN 12502-2. - Protection des matériaux métalliques contre la corrosion. - Recommandations pour l'évaluation des risques de corrosion dans les installations de distribution et de stockage d'eau. - Partie 2 : facteurs à considérer pour le cuivre et les alliages de cuivre (indice de classement : A05-413-2).

NF EN 12502-3. - Protection des matériaux métalliques contre la corrosion. - Recommandations pour l'évaluation du risque de corrosion dans les installations de distribution et de stockage d'eau. - Partie 3 : facteurs à considérer pour les métaux ferreux galvanisés à chaud (indice de classement : A05-413-3).

NF EN 12502-4. - Protection des matériaux métalliques contre la corrosion. - Recommandations pour l'évaluation du risque de corrosion dans les installations de distribution et de stockage d'eau. - Partie 4 : facteurs à considérer pour les aciers inoxydables (indice de classement : A05-413-4).

NF EN 12502-5. - Protection des matériaux métalliques contre la corrosion. - Recommandations pour l'évaluation du risque de corrosion dans les installations de distribution et de stockage d'eau. - Partie 5 : facteurs à considérer pour la fonte, les aciers non alliés et faiblement alliés (indice de classement : A05-413-5).

NF EN ISO 15614-10. - Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques. - Epreuve de qualification d'un mode opératoire de soudage. - Partie 10 : soudage hyperbare en caisson (indice de classement : A89-057-10).

NF EN ISO 15614-13. - Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques. - Epreuve de qualification d'un mode opératoire de soudage. - Partie 13 : soudage en bout par résistance pure et soudage par étincelage (indice de classement : A89-057-13).

NF EN ISO 16047. - Eléments de fixation. - Essais couple/tension (indice de classement : E25-036).

NF EN ISO 11553-1. - Sécurité des machines. - Machines à laser. - Partie 1 : prescripitons générales de sécurité (indice de classement : E60-601-1).

NF EN 14015. - Spécification pour la conception et la fabrication de réservoirs en acier, soudés, aériens, à fond plat, cylindriques, verticaux, construits sur site destinés au stockage des liquides à la température ambiante ou supérieure (indice de classement : M88-530).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 juin 2005, des 9 normes françaises suivantes :


CONSTRUCTION


NF EN 314-1 (juin 1993). - Contreplaqué. - Qualité du collage. - Partie 1 : méthodes d'essai (homologuée le 20 mai 1993) (indice de classement : B51-338-1).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN ISO 6683 (août 1999). - Engins de terrassement. - Ceintures de sécurité et ancrages pour ceintures de sécurité (homologuée le 5 juillet 1999) (indice de classement : E58-068).

NF EN ISO 11111 (décembre 1995). - Exigences de sécurité pour le matériel textile (homologuée le 20 novembre 1995) (indice de classement : G46-001).

NF EN 281 (avril 1989) - Chariots de manutention automoteurs à conducteur assis. - Règles de construction et de configuration des pédales (homologuée le 5 mars 1989) (indice de classement : H96-301-2).

NF EN 404 (septembre 1993). - Appareils de protection respiratoire pour l'évacuation. - Appareils d'évacuation à filtre. Exigences, essais, marquage (homologuée le 20 août 1993) (indice de classement : S 76-044).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF EN 919 (décembre 1995). - Cordages en fibres pour usages divers. - Détermination de certaines caractéristiques physiques et mécaniques (homologuée le 20 novembre 1995) (indice de classement : G 36 - 051).


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF EN 872 (avril 1996). - Qualité de l'eau. - Dosage des matières en suspension. - Méthode par filtration sur filtre en fibres de verre (homologuée le 5 mars 1996) (indice de classement : T 90-105-1).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'EQUIPEMENT

ET MATÉRIAUX


NF E29-005 (novembre 1991). - Tuyauterie industrielle. - Relations pression/température des composants normalisés en aciers. - Valeurs et limites de validité (homologuée le 5 octobre 1991) (indice de classement : E 29-005).

NF E29-203 (juillet 1989). - Tuyauterie industrielle. - Brides et collets en aciers non alliés, alliés, inoxydables austénitiques. - Terminologie. - Spécifications (homologuée le 20 juin 1989) (indice de classement : E 29-203).